Points clés
- Le Cerfa n° 11580 est un modèle : une association peut produire ses reçus avec son logiciel, à condition de reprendre toutes les mentions obligatoires.
- Depuis les reçus émis à partir du 1er janvier 2021, les organismes doivent déclarer chaque année le montant total des dons ayant donné lieu à reçu et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du CGI).
- Un reçu émis irrégulièrement expose l'organisme à une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées (article 1740 A du CGI).
- Un ERP n'a d'intérêt que si plusieurs flux doivent se parler. Une petite association peut très bien s'en passer.
Des flux qui ressemblent à ceux d'une PME
Une association qui collecte et redistribue des biens (alimentaire, vêtements, matériel, produits d'hygiène) fonctionne, sur le plan logistique, comme une petite entreprise de distribution. Des marchandises entrent, sont stockées dans un ou plusieurs lieux, puis sortent vers des bénéficiaires ou des structures partenaires. À cela s'ajoutent deux flux propres au secteur : les bénévoles, dont il faut organiser la présence, et les dons financiers, qui donnent lieu à des reçus fiscaux.
Dans les associations que nous voyons, ces trois flux vivent souvent dans trois outils : un tableur pour le stock, un groupe de messagerie pour les bénévoles, un autre tableur ou un logiciel de dons pour les reçus. Et c'est le trésorier, bénévole lui aussi, qui recolle le tout au moment des comptes annuels.
Une référence Roekish dans ce domaine, Unisoap : « Corrections et support dans le cadre d'un mécénat de compétences. »
Ce que les règles fiscales imposent aux reçus
Avant de parler d'outil, voici ce que disent les sources officielles. Elles concernent les organismes habilités à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt, au titre de l'article 200 du CGI (dons des particuliers) et de l'article 238 bis (dons des entreprises). Vérifier que votre association en fait partie relève de votre conseil, pas du logiciel.
Le reçu lui-même
Selon la doctrine fiscale (BOFiP), le Cerfa n° 11580 n'est qu'un modèle. L'association peut faire imprimer ses reçus, les acheter, ou les éditer avec un logiciel, à condition que toutes les mentions du modèle y figurent. Parmi elles :
- l'objet de l'association, assez précis pour vérifier qu'elle remplit les conditions ;
- l'adresse complète du donateur ;
- le montant, en chiffres et en lettres (pour un reçu édité par informatique, les lettres ne sont pas exigées si le montant en chiffres est encadré d'astérisques) ;
- le seul montant ouvrant droit à réduction ;
- la mention que le versement a été fait sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur ;
- une signature lisible, qui peut être imprimée, du président, du trésorier ou d'une personne habilitée ;
- la date du don, ou la mention d'un cumul annuel pour un reçu récapitulatif.
L'envoi de reçus par internet est admis, à condition que le donateur puisse seulement les imprimer, sans pouvoir les modifier.
L'abandon de frais des bénévoles
Un bénévole peut renoncer au remboursement de frais engagés pour l'association et recevoir un reçu pour ce montant. L'association doit alors pouvoir justifier la nature et le montant des frais et produire la renonciation expresse et écrite du bénévole. Sans ces pièces, l'amende de l'article 1740 A s'applique aussi.
La déclaration annuelle
L'article 222 bis du CGI impose aux organismes qui délivrent ces reçus de déclarer chaque année deux chiffres : le montant total des dons ayant donné lieu à un reçu, et le nombre de reçus délivrés. Selon impots.gouv.fr, la déclaration se fait dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice (au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour un exercice clos le 31 décembre), via les formulaires 2065 ou 2070 pour les organismes qui en déposent, ou par une démarche en ligne pour les autres.
Pour le donateur particulier, service-public.gouv.fr indique une réduction d'impôt de 66 % du don à un organisme d'intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec un taux majoré pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Ce qu'un ERP comme Odoo peut tenir
| Besoin | Dans Odoo | Remarque |
|---|---|---|
| Fichier des donateurs, bénévoles, partenaires | Contacts, avec étiquettes | Une seule fiche par personne, même si elle est à la fois donatrice et bénévole |
| Dons en nature entrants | Réceptions dans l'Inventaire | Origine, quantité, date, lot si nécessaire |
| Stock par lieu | Entrepôts et emplacements | Utile dès qu'il y a plusieurs dépôts |
| Distributions | Livraisons vers les structures ou bénéficiaires | Historique des sorties par destinataire |
| Dons financiers | Paiements et comptabilité | Rapprochement avec la banque |
| Reçus fiscaux | Modèle de document à paramétrer ou développer | À notre connaissance, pas de reçu au format attendu en standard |
| Bénévoles | Événements ou Planning (édition Enterprise) | Selon que l'association raisonne en sessions ou en créneaux |
Le point à anticiper est le reçu fiscal. Il faut un modèle de document qui reprend toutes les mentions ci-dessus, une numérotation continue, et un état récapitulatif qui donne les deux chiffres de la déclaration annuelle. C'est un paramétrage ou un petit développement à prévoir au cadrage, et à faire valider par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l'association.
La valorisation des dons en nature (à quel prix entrer un carton de produits donnés) est une question comptable et fiscale à trancher avec votre expert-comptable avant le paramétrage. L'outil appliquera la règle retenue. Il ne la choisira pas.
Exemple : une banque de matériel scolaire
Prenons une association fictive, appelée ici Cartables Solidaires, qui collecte du matériel scolaire auprès d'entreprises et de particuliers et le redistribue à des écoles et des centres sociaux. Elle compte 4 salariés, environ 80 bénévoles et deux dépôts.
- Relevé. Le stock est tenu dans un tableur par dépôt, les bénévoles s'inscrivent dans un groupe de messagerie, les reçus sont faits à la main dans un traitement de texte. Le trésorier passe plusieurs soirées en début d'année à recompter les reçus.
- Simplification d'abord. Les vingt catégories de matériel du tableur sont ramenées à huit. Les reçus individuels pour les petits dons réguliers sont remplacés par un reçu annuel récapitulatif.
- Contacts. Une fiche unique par personne ou entreprise, avec des étiquettes (donateur, bénévole, structure bénéficiaire).
- Stock. Chaque collecte devient une réception sur le bon dépôt, chaque distribution une livraison vers une structure. L'association sait enfin ce qu'elle a donné à chaque école sur l'année.
- Bénévoles. Les journées de tri sont créées comme des événements auxquels les bénévoles s'inscrivent.
- Reçus. Un modèle de reçu reprenant les mentions obligatoires est paramétré et validé par l'expert-comptable. Un état annuel donne le montant total et le nombre de reçus pour la déclaration.
Quand un ERP est disproportionné
Une association de bénévoles sans stock, qui émet une centaine de reçus par an, n'a pas besoin d'un ERP. Un logiciel de dons en ligne qui produit les reçus, plus un tableur ou un outil comptable simple, suffit souvent. Le coût d'un ERP est aussi humain : il faut quelqu'un pour le faire vivre, et dans une association, cette personne est parfois bénévole et change tous les deux ans.
L'ERP se justifie quand le stock, les distributions et les dons doivent se recouper, quand plusieurs salariés ou bénévoles travaillent sur les mêmes données, et quand quelqu'un peut en être le référent dans la durée.
Par où commencer
- Listez vos flux : ce qui entre, ce qui sort, qui intervient, et dans quel outil.
- Comptez vos reçus fiscaux de l'an dernier et le temps passé à les produire.
- Faites valider par votre expert-comptable le modèle de reçu et la règle de valorisation des dons en nature.
- Désignez un référent qui restera au moins deux ans.
Le diagnostic opérations aide à faire ce relevé. La page centraliser ses outils explique comment nous choisissons entre connecter et réunir des outils. Roekish consacre aussi une partie de son temps à des associations en mécénat de compétences, au cas par cas.