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ERP pour une association : stock de dons, bénévoles, reçus fiscaux

ERPStock et achatsSecteur7 min de lectureMis à jour le

Par Alexis Maison, fondateur de Roekish et auteur aux Éditions ENI

En bref

Un ERP devient utile à une association quand elle gère à la fois un stock de dons, des bénévoles et des reçus fiscaux, et que ces informations vivent dans des fichiers séparés. Odoo peut tenir les donateurs, les entrées et sorties de stock, les plannings et la comptabilité. Les reçus fiscaux demandent un modèle adapté aux mentions prévues par l'administration.

Sommaire · 6 parties
  1. Des flux qui ressemblent à ceux d'une PME
  2. Ce que les règles fiscales imposent aux reçus
  3. Ce qu'un ERP comme Odoo peut tenir
  4. Exemple : une banque de matériel scolaire
  5. Quand un ERP est disproportionné
  6. Par où commencer

Points clés

  • Le Cerfa n° 11580 est un modèle : une association peut produire ses reçus avec son logiciel, à condition de reprendre toutes les mentions obligatoires.
  • Depuis les reçus émis à partir du 1er janvier 2021, les organismes doivent déclarer chaque année le montant total des dons ayant donné lieu à reçu et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du CGI).
  • Un reçu émis irrégulièrement expose l'organisme à une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées (article 1740 A du CGI).
  • Un ERP n'a d'intérêt que si plusieurs flux doivent se parler. Une petite association peut très bien s'en passer.

Des flux qui ressemblent à ceux d'une PME

Une association qui collecte et redistribue des biens (alimentaire, vêtements, matériel, produits d'hygiène) fonctionne, sur le plan logistique, comme une petite entreprise de distribution. Des marchandises entrent, sont stockées dans un ou plusieurs lieux, puis sortent vers des bénéficiaires ou des structures partenaires. À cela s'ajoutent deux flux propres au secteur : les bénévoles, dont il faut organiser la présence, et les dons financiers, qui donnent lieu à des reçus fiscaux.

Dans les associations que nous voyons, ces trois flux vivent souvent dans trois outils : un tableur pour le stock, un groupe de messagerie pour les bénévoles, un autre tableur ou un logiciel de dons pour les reçus. Et c'est le trésorier, bénévole lui aussi, qui recolle le tout au moment des comptes annuels.

Une référence Roekish dans ce domaine, Unisoap : « Corrections et support dans le cadre d'un mécénat de compétences. »

Ce que les règles fiscales imposent aux reçus

Avant de parler d'outil, voici ce que disent les sources officielles. Elles concernent les organismes habilités à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt, au titre de l'article 200 du CGI (dons des particuliers) et de l'article 238 bis (dons des entreprises). Vérifier que votre association en fait partie relève de votre conseil, pas du logiciel.

Le reçu lui-même

Selon la doctrine fiscale (BOFiP), le Cerfa n° 11580 n'est qu'un modèle. L'association peut faire imprimer ses reçus, les acheter, ou les éditer avec un logiciel, à condition que toutes les mentions du modèle y figurent. Parmi elles :

  • l'objet de l'association, assez précis pour vérifier qu'elle remplit les conditions ;
  • l'adresse complète du donateur ;
  • le montant, en chiffres et en lettres (pour un reçu édité par informatique, les lettres ne sont pas exigées si le montant en chiffres est encadré d'astérisques) ;
  • le seul montant ouvrant droit à réduction ;
  • la mention que le versement a été fait sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur ;
  • une signature lisible, qui peut être imprimée, du président, du trésorier ou d'une personne habilitée ;
  • la date du don, ou la mention d'un cumul annuel pour un reçu récapitulatif.

L'envoi de reçus par internet est admis, à condition que le donateur puisse seulement les imprimer, sans pouvoir les modifier.

L'abandon de frais des bénévoles

Un bénévole peut renoncer au remboursement de frais engagés pour l'association et recevoir un reçu pour ce montant. L'association doit alors pouvoir justifier la nature et le montant des frais et produire la renonciation expresse et écrite du bénévole. Sans ces pièces, l'amende de l'article 1740 A s'applique aussi.

La déclaration annuelle

L'article 222 bis du CGI impose aux organismes qui délivrent ces reçus de déclarer chaque année deux chiffres : le montant total des dons ayant donné lieu à un reçu, et le nombre de reçus délivrés. Selon impots.gouv.fr, la déclaration se fait dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice (au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour un exercice clos le 31 décembre), via les formulaires 2065 ou 2070 pour les organismes qui en déposent, ou par une démarche en ligne pour les autres.

Pour le donateur particulier, service-public.gouv.fr indique une réduction d'impôt de 66 % du don à un organisme d'intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec un taux majoré pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté.

Ce qu'un ERP comme Odoo peut tenir

BesoinDans OdooRemarque
Fichier des donateurs, bénévoles, partenairesContacts, avec étiquettesUne seule fiche par personne, même si elle est à la fois donatrice et bénévole
Dons en nature entrantsRéceptions dans l'InventaireOrigine, quantité, date, lot si nécessaire
Stock par lieuEntrepôts et emplacementsUtile dès qu'il y a plusieurs dépôts
DistributionsLivraisons vers les structures ou bénéficiairesHistorique des sorties par destinataire
Dons financiersPaiements et comptabilitéRapprochement avec la banque
Reçus fiscauxModèle de document à paramétrer ou développerÀ notre connaissance, pas de reçu au format attendu en standard
BénévolesÉvénements ou Planning (édition Enterprise)Selon que l'association raisonne en sessions ou en créneaux

Le point à anticiper est le reçu fiscal. Il faut un modèle de document qui reprend toutes les mentions ci-dessus, une numérotation continue, et un état récapitulatif qui donne les deux chiffres de la déclaration annuelle. C'est un paramétrage ou un petit développement à prévoir au cadrage, et à faire valider par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l'association.

La valorisation des dons en nature (à quel prix entrer un carton de produits donnés) est une question comptable et fiscale à trancher avec votre expert-comptable avant le paramétrage. L'outil appliquera la règle retenue. Il ne la choisira pas.

Exemple : une banque de matériel scolaire

Prenons une association fictive, appelée ici Cartables Solidaires, qui collecte du matériel scolaire auprès d'entreprises et de particuliers et le redistribue à des écoles et des centres sociaux. Elle compte 4 salariés, environ 80 bénévoles et deux dépôts.

  1. Relevé. Le stock est tenu dans un tableur par dépôt, les bénévoles s'inscrivent dans un groupe de messagerie, les reçus sont faits à la main dans un traitement de texte. Le trésorier passe plusieurs soirées en début d'année à recompter les reçus.
  2. Simplification d'abord. Les vingt catégories de matériel du tableur sont ramenées à huit. Les reçus individuels pour les petits dons réguliers sont remplacés par un reçu annuel récapitulatif.
  3. Contacts. Une fiche unique par personne ou entreprise, avec des étiquettes (donateur, bénévole, structure bénéficiaire).
  4. Stock. Chaque collecte devient une réception sur le bon dépôt, chaque distribution une livraison vers une structure. L'association sait enfin ce qu'elle a donné à chaque école sur l'année.
  5. Bénévoles. Les journées de tri sont créées comme des événements auxquels les bénévoles s'inscrivent.
  6. Reçus. Un modèle de reçu reprenant les mentions obligatoires est paramétré et validé par l'expert-comptable. Un état annuel donne le montant total et le nombre de reçus pour la déclaration.

Quand un ERP est disproportionné

Une association de bénévoles sans stock, qui émet une centaine de reçus par an, n'a pas besoin d'un ERP. Un logiciel de dons en ligne qui produit les reçus, plus un tableur ou un outil comptable simple, suffit souvent. Le coût d'un ERP est aussi humain : il faut quelqu'un pour le faire vivre, et dans une association, cette personne est parfois bénévole et change tous les deux ans.

L'ERP se justifie quand le stock, les distributions et les dons doivent se recouper, quand plusieurs salariés ou bénévoles travaillent sur les mêmes données, et quand quelqu'un peut en être le référent dans la durée.

Par où commencer

  1. Listez vos flux : ce qui entre, ce qui sort, qui intervient, et dans quel outil.
  2. Comptez vos reçus fiscaux de l'an dernier et le temps passé à les produire.
  3. Faites valider par votre expert-comptable le modèle de reçu et la règle de valorisation des dons en nature.
  4. Désignez un référent qui restera au moins deux ans.

Le diagnostic opérations aide à faire ce relevé. La page centraliser ses outils explique comment nous choisissons entre connecter et réunir des outils. Roekish consacre aussi une partie de son temps à des associations en mécénat de compétences, au cas par cas.

Questions fréquentes

Une association doit-elle utiliser le Cerfa n° 11580 tel quel ?

Non. Selon la doctrine fiscale, le Cerfa n° 11580 est un modèle. L'association peut éditer ses reçus avec son propre logiciel, à condition de reprendre toutes les mentions obligatoires du modèle. Faites valider votre modèle par votre expert-comptable avant de l'utiliser.

Odoo produit-il des reçus fiscaux en standard ?

À notre connaissance, pas au format attendu par l'administration française. Un modèle de document doit être paramétré ou développé, avec une numérotation continue et toutes les mentions obligatoires. C'est un point à prévoir dès le cadrage du projet.

Que faut-il déclarer chaque année sur les dons ?

Depuis les reçus émis à partir du 1er janvier 2021, l'article 222 bis du CGI impose de déclarer le montant total des dons ayant donné lieu à un reçu et le nombre de reçus délivrés. La déclaration se fait dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, via les formulaires 2065 ou 2070 ou une démarche en ligne. Aucune identité de donateur n'est transmise.

Peut-on émettre des reçus par email ?

Oui. La doctrine fiscale admet l'envoi de reçus par internet, à condition que le donateur puisse seulement les imprimer, sans pouvoir les modifier. Un PDF généré par le logiciel et envoyé par email répond en général à cette condition.

Comment gérer les bénévoles dans Odoo ?

Odoo ne propose pas, à notre connaissance, d'application dédiée aux bénévoles. On utilise les Contacts avec des étiquettes, puis l'application Événements si l'association organise des sessions auxquelles on s'inscrit, ou Planning (édition Enterprise) si elle raisonne en créneaux affectés. Le choix dépend de la façon dont l'association s'organise déjà.

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